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Politique de confidentialité

Publiée le 11 mai 2023, mise à jour le 10 juillet 2026.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Combes Toitures, dont le siège social se situe au 39 rue Aristide Briand, 54820 Marbache.

1. Responsable de traitement

Au sens de l'article 4.7 du RGPD, M. Florian Combes, gérant de l'entreprise individuelle Combes Toitures, revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web combes-toitures.fr. M. Florian Combes détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

2. Pourquoi Combes Toitures collecte-t-elle des données personnelles ?

Combes Toitures collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l'analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement, vous en êtes alors informés au préalable. D'autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l'établissement des factures), d'autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

Combes Toitures veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation, dont l'exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

2.1. Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site :

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. Les données de fréquentation brutes associées à un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois. Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donne lieu au recueil de votre consentement préalable si elle ne repose pas sur un autre fondement légal.

2.2. Données collectées lors d'une demande de devis ou de contact

Lorsque vous nous adressez une demande de devis ou de contact, vous nous fournissez des informations considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) et les informations relatives à votre projet. Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

2.3. Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore, le fondement légal est constitué par l'article 6.1.b du RGPD.

3. Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Combes Toitures vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l'obligation de conserver les informations de paiement et de facturation pour une période de 10 ans.

4. Traitement des données

Combes Toitures informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi Combes Toitures s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un membre de l'équipe Combes Toitures peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.

Combes Toitures traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles : l'établissement de vos devis, la réalisation de vos chantiers et leur facturation. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les prestations commandées.

Combes Toitures traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur ses prestations si vous avez donné votre consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing à tout moment en contactant le service client.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse postale suivante : Combes Toitures, 39 rue Aristide Briand, 54820 Marbache, ou à l'adresse électronique combes.toitures@gmail.com. Toute demande d'exercice d'un droit doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

6. Transfert des données

Combes Toitures informe qu'il peut procéder à un transfert des données lorsque cela est nécessaire, par exemple à ses sous-traitants. Ce transfert de données s'effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

7. Durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l'état du droit et, quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement, par exemple, conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

8. Cookies

8.1. Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

8.2. Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part du service suivant : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d'améliorer la qualité de nos services. Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web et de vous offrir une navigation intuitive. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

8.3. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

8.4. Acceptation des cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.5. Refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8.6. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera), qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do Not Track »).

9. Changements apportés à cette politique de confidentialité

De temps en temps, Combes Toitures est susceptible d'apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d'encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l'envoi d'un courrier électronique d'information.